Publi C.cournil

Parution du numéro spécial "La Constitution face aux changements climatiques" dans la revue Énergie, Environnement, Infrastructures (décembre 2018).

Il s’agit des actes du colloque qui s'est déroulé le 8 mars 2018 à l'Assemblée nationale, soutenu par le CERAP, l'IRIS.

  • Stéphane MOUTON, Les enjeux constitutionnels du climat : réflexions sur un nouvel objet politique
  • Christel COURNIL, Du prochain « verdissement » de la Constitution française à sa mise en perspective au regard de l’émergence des procès climatiques
  • Laurence GAY, Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, L’utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud
  • Géraud DE LASSUS ST-GENIÈS, Sébastien JODOIN, S’adapter aux changements climatiques : ce que la Charte canadienne des droits et libertés implique
  • Michel PRIEUR, La constitutionnalisation du principe de non régression face à l’enjeu climatique
  • Dominique BOURG, Inscrire les limites planétaires dans la Constitution
  • Marie TOUSSAINT, Libres propos conclusifs : du climat dans la Constitution : un outil pour la justice climatique ?