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- L’évolution des limites au droit de propriété : l’exemple du droit de l’environnement, Colloque Chaire Michel Foucault, à paraître en espagnol, septembre 2015.
- La vente d’un bien pollué et les risques environnementaux, RDC, 2015, à paraître.
- Les remèdes à l’inexécution dans le projet d’ordonnance portant réforme du droit des obligations, Gaz. Pal., 30 avril 2015, n° 120, p. 37 et s.
- Charge de la preuve et présomptions légales. L'art de clarifier sans innover, Dossier « la réforme du droit des obligations », Droit et patrimoine, septembre 2015, n° 250, p. 36 et s.
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- Propos introductifs et propos conclusifs, in L’art de la clause, JCP N22 mai 2015, n° 21, 1156 et 1165.
- Responsabilité scientifique d’un dossier sur contrats et obligations. Incidences de la future réforme sur la pratique notariale, JCP (N) 20 novembre 2015, n° 47.
- responsabilité scientifique d’un dossier sur l’ordonnance portant réforme du droit des obligations et de la preuve et incidences sur la pratique notariale, JCP (N), mars 2016, à paraître
- L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve, volet droit des contrats, D. 2016, 3 mars 2016, à paraître
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- Responsabilité scientifique d’un dossier sur le projet de réforme du droit des obligations : critiques constructives de la réforme du régime des obligations : Parfaire sans défaire, Gazette du Palais, mai 2015, à paraître.
- réforme du droit de la preuve in la réforme du droit des obligations, Droit et patrimoine, à paraître, juillet 2015.
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- Vente de sites pollués et passif environnemental, in Dossier le notariat et l’environnement, JCP N, à paraître
- Le dernier acte de la tragédie du notariat, septembre 2014, JCP N
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- Politique communicationnelle et regard sociologique, à paraître, Bruylant, 2014.
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- Propos conclusifs sur contrat et environnement, à paraître, Dalloz Thèmes et commentaires, 2014
- Propos conclusifs sur la protection de la caution, Revue de Droit bancaire et financier - Septembre 2012 - n° 5
- Procuration, copie exécutoire et acte authentique, D. n° 27, 12 juillet 2012
- Contrat et environnement : les conservation easements aux Etats-Unis, La Semaine Juridique Edition Générale - 24 Septembre 2012 - n° 39
- Droit d’accès au juge et droit d’accès au droit, in Droits et libertés fondamentaux, éditions Dalloz, à paraître, 2013
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- L’ouverture disciplinaire et la théorie sociologique du droit : Une approche renouvelée de l’objet droit ? in Droit, arts, sciences humaines et sociales : (dé)passer les frontières), Droit et société, février 2014.
- Force du droit et gouvernance de la santé, in Gouvernance, droit et santé, Université de Sherbrooke, éditions, à paraître, R.D.U.S., 2012.
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- La distinction entre droit réel et droit personnel, in Le patrimoine au 21ème siècle : France/Japon, éditions SLC, 2012.
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- Sociologie juridique et droit des sanctions, in Les sanctions, sous la dir. D. Fenouillet, Dalloz, 2012.
- L’acte juridique est-il le critère du mandat ?, à paraître, Dalloz, thèmes et commentaires, 2012.
- Les conflits d’intérêts : prévenir et guérir, J.C.P. (G), 2011, n° 24, p. 1130 et s.
- Regards indiscrets sur la place des femmes dans les professions du droit, J.C.P. (G), 18 juillet 2011, n° 29-34, 877.
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- Hardship and modification of contract, in Droit européen des contrats, éditions Kluwer (ouvrage collectif), 2010 ; accessible http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1542511.
- La place du préjudice en droit de la responsabilité civile, Rapport de synthèse au colloque sur la notion de préjudice en droit franco-japonais, Tokyo, juillet 2009, à paraître.
- L’efficacité et le droit, intervention à la Faculté de droit de Sapporo, juillet 2009, à paraître, éditions Revue de l’Université de Sapporo, 2009 (en japonais)
- De l’acte sous signature juridique à l’acte contresigné par l’avocat, JCP G, 2009.
- Les effets pervers de la transparence en droit des contrats, intervention à la Cour de cassation le 26 mars 2009, à paraître à la RLDC.
- Les clauses post-contractuelles, Colloque à l’Université de Lille, novembre 2008, à paraître Dalloz, thèmes et commentaires en 2010.
- La force normative des groupes d’intérêt : ombre et lumière, in La force normative, Bruylant-L.G.D.J., 2009.
- Les incidences du mouvement de contractualisation sur les fonctions du contrat », in La contractualisation de la production normative, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2008, p. 323 et s.
- Good faith and fair dealing in the common frame of reference (en anglais et en français), Intervention au colloque Secola Barcelone, European review of contract law, 2008, vol. 4, n° 3, p. 338 et s. (en anglais)
- Le risque de preuve et le droit des contrats (en deux parties), R.D.C., 2008-3, p. 681-701 (1re partie) et 2009-2, p. 469 (2ème partie).
- Introduction sur le droit souple, à paraître, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2009.
- Les clauses relatives au prix dans les cessions de droits sociaux, Revue Lamy droit civil, décembre 2008.
- La notion d’intérêt général : déclin et destin, Revue de l’Université de Sapporo, 2009 (en japonais)
- Intérêt général et droits fondamentaux, revue de l’Université de Sapporo, 2009 (en japonais)
- Intérêt général et contractualisation du droit, revue de l’Université de Sapporo (en 2009)
- La cohérence sociologique du droit de la responsabilité, in Mélanges G. Viney, 2008.
- Obligation d’information, devoir de mise en garde et devoir de conseil du banquier dispensateur de crédit, Revue de droit bancaire et financier, déc. 2007.
- Le formalisme électronique, in Revue des contrats, 2007-3.
- Un nouvel essor du concept de clause contractuelle (2ème partie), in Revue des contrats, 2007-2.
- Existe-t-il un jus commune des clauses du contrat de travail ?, Revue de droit du travail, novembre 2006.
- Un nouvel essor du concept de clause contractuelle (1re partie), in Revue des contrats, 2006-4.
- Nullité et validité : la pensée par les contraires, in Revue des contrats, 2006-3.
- Le discours du contrat. Quand dire, ce n’est pas toujours faire, in Revue des contrats, 2006-2.
- Les fonctions de la responsabilité civile à l’épreuve des fonds d’indemnisation des dommages corporels,Petites Affiches, 2005.
- Le modèle de la loi au sein du Code civil, in Des modèles du Code civil au Code civil comme modèle, ouvrage collectif de l’UMR de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), sous la direction de M. Th. Revet, L.G.D.J., 2005, p. 1 et s.
Entretiens :
- Entretiens pour le Journal Le Monde sur la féminisation des métiers de la justice
- Entretiens pour le Point.fr sur être jugé par une femme
- Entretiens pour le numéro spécial du jurisclasseur sur « conflits d’intérêts et avocats ».
- Entretiens pour le magazine Etre, Handicap, Information, sur le lobbying des associations de handicapés.
- Entretiens pour le magazine Décideurs sur l’accès à la profession des avocates d’affaires
- Entretiens lexisnexis sur le projet de loi de simplification et de modernisation, Cahiers légslatifs, à paraître
Billets Dalloz étudiant :
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/de-linflation-legislative-a-lingestion-notariale/h/360783a95f7d12ef48a17ef3bd40db71.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/lacte-de-procedure-davocat-cet-inconnu-du-droit/h/b542b6b94a6a069e01cde5fd06cb8861.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/le-devoir-de-vigilance-des-societes-meres-du-droit-souple-au-droit-dur/h/f9369edd8618c7d44fe7959f9289a35f.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/je-suis-laique/h/5a34a5498210ac64d3e92f9b50f352c6.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/le-projet-macron-et-le-nouvel-article-1833-du-code-civil-quand-la-force-du-droit-vient-de-la//h/ab58af973d31526e3f37a8c66b1ce8d7.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/faites-un-effort-mangez-du-porc-laffaire-de-la-cantine-municipale-de-lagny-le-sec//h/05e8f952106f544acd09298b981c4f41.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/les-valeurs-du-notariat-francais-a-lepreuve-de-bercy-peut-on-accroitre-le-pouvoir-d//h/6207f3b57cffe8b3ca87079a0981dc97.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/precaution-innovation-non-regression-une-devise-impossible-pour-une-societe-en-crise//h/8c9e337df0e813fdd20cb96c5f140c01.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/qpc-et-articles-671-et-672-du-code-civil-quand-larbre-cache-la-foret//h/e0b36b8ff6123c5f9e87b63cfc166a3d.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/la-loi-alur-du-24-mars-2014-de-la-theorie-a-la-pratique-1//h/94cb3f7e02eabd413c1115ed4a83fd61.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/laffaire-kerviel-coupable-mais-pas-responsable//h/6741acde3a37fafc9f443d1c74b4ad7b.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/le-prejudice-daffection-le-thriller-de-laffaire-michael-jackson//h/e24dd07406ce6114425aac511d44e465.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/les-dangers-de-la-pipolisation-leave-hollande-alone//h/3de613dffcfd52ae9d885f57175e38ac.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/noel-avant-lheure-la-reforme-du-droit-des-obligations-bientot-dans-les-bacs//h/80f6a51a425115a5b43808635425ee97.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/laffaire-patrice-evra-lennui-cest-que-nous-negligeons-le-football-au-profit-de-l//h/190359ed796df2cf3d4a6a47b8be6a94.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/itineraire-dune-authenticite-a-propos-du-rapport-de-la-commission-presidee-par-laurent-ayn//h/270addc2a7ce87aca5a68ac699f8d321.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/pour-un-developpement-durable-et-responsable-info-ou-intox//h/091f50325697539ff14c6077a82a8f4f.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/le-combat-de-la-france-en-faveur-de-lexception-culturelle-aux-arts-citoyens//h/de9abac3e777cb7913a95920b41a282a.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/les-projets-de-loi-sur-la-transparence-de-la-vie-publique-lart-de-ne-pas-satisfaire-lorsquon//h/5dc313cc1efa5979f53913d1b2566a9b.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/un-observatoire-national-de-la-laicite-tel-le-phenix//h/951e55b1a669cfe88002f0ff06c8e7e4.html
- exception culturelle
- Projet de loi sur la régulation et la séparation des activités bancaires : Quand les banques font la loi !, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/projet-de-loi-sur-la-regulation-et-la-separation-des-activites-bancaires-quand-les-banques-font//h/766686c3c8dfa46d934ef40c28de6182.html
- « Mittal gagnant » : coup de froid dans le secteur de la sidérurgie !, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/mittal-gagnant-coup-de-froid-dans-le-secteur-de-la-siderurgie//h/3af0151d6c7cbe94edc44f3ff1171057.html
- Rapport « Pour un renouveau démocratique » de la commission L. Jospin et stratégie globale de prévention des conflits d’intérêts : beaucoup de bruit pour rien ?, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/rapport-pour-un-renouveau-democratique-de-la-commission-l-jospin-et-strategie-globale-de-pr//h/5250b9b44dd20adedde4904c6763d53d.html
- Doing business 2013 : dans la chasse à l'efficacité la France perd sa place !, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/doing-business-2013-dans-la-chasse-a-lefficacite-la-france-perd-sa-place//h/7bd6600ec46243162a10f1ea89f60e7f.html
- Mediator et problèmes cardio-vasculaires : les experts n’ont pas de cœur !, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/mediator-et-problemes-cardio-vasculaire-les-experts-nont-pas-de-coeur//h/d9334dcde9e938c066066717173f6ecd.html
- La femme tunisienne n’est pas un homme comme les autres, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/la-femme-tunisienne-nest-pas-un-homme-comme-les-autres//h/2a1aa055ec7c58ac1097d55923f4f999.html
- Environnement et développement durable : éthique ou rhétorique, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/environnement-et-developpement-durable-ethique-ou-rhetorique//h/9e1fb655b9a10da8c2b6d245d097bc5b.html
- « Homme politique et avocat : quand l’homme de la loi se prend pour un homme de loi »,
- « La politique d’aide aux victimes : entre le défaut et l’excès, la recherche du juste milieu »,
- « L’arme du droit, la Journée internationale de la femme et les professions juridiques », http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/larme-du-droit-la-journee-internationale-de-la-femme-et-les-professionsjuridiques//h/e1e9058b294ffce095e8d9214b0feaaa.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter&utm_campaign=dalloz
- « Du procès de l’humour au procès en humour : peut-on rire de tout ? », http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/de-lhumour-en-proces-au-proces-en-humour-peut-on-rire-de-tout//h/343db1be673e20d88815e65cde28e84f.html
- « Contrat de courtage matrimonial d’une personne mariée : ce n’est pas l’intention qui compte ! », http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/contrat-de-courtage-matrimonial-dune-personne-mariee-ce-nest-pas-lintention-qui-compte//h/e0a1d57a5ebae84ca98728c3acbd79b8.html
- « Dura sex, sed lex… ou le culte du sexe entre époux », http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/b/17/article/dura-sex-sed-lex-ou-le-culte-du-sexe-entre-epoux//h/df78ab0178.html
- « Leçons de morale : de la morale à l’école à une école de la morale », http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/b/17/article/lecons-de-morale-de-la-morale-a-lecole-a-une-ecole-de-la-morale//h/dc052051fe.html
- « Le Code de laïcité nouveau est arrivé », http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/b/17/article/le-code-de-laicite-nouveau-est-arrive//h/5aafa04a81.html
- « Jeu de roumains, jeu de vilains » : de la délinquance juvénile à la délinquance roumaine, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/b/17/article/jeu-de-roumains-jeu-de-vilains-de-la-delinquance-juvenile-a-la-delinquance-roumaine//h/21b58aa334.html
- Le « bon » samaritain, le juge et l’avocat : un mauvais remake à l’aune de la loyauté de la preuve, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/b/17/article/le-bon-samaritain-le-juge-et-lavocat-un-mauvais-remake-a-laune-de-la-loyaute-de-la//h/c3ca29a861.html
- La consommation engagée ou la force des faibles…, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/b/17/article/la-consommation-engagee-ou-la-force-des-faibles//h/e620f81b8d.html
- Où sont les femmes… ? Bilan d’activité 2010 de l’École nationale de la magistrature publié le 19 mai 2011, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/b/17/article/ou-sont-les-femmes-bilan-dactivite-2010-de-lecole-nationale-de-la-magistrature-publie//h/6ad414c354.html
- Un homme, un code… ou la déontologie thérapeutique, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/b/17/article/un-homme-un-code-ou-la-deontologie-therapeutique//h/36e94a3ee5.html
- Jeu de loi, jeu d’adresse… À propos de la délibération n° 2011-121 du 18 avril 2011 de la HALDE, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/b/17/article/jeu-de-loi-jeu-dadresse-a-propos-de-la-deliberation-n-2011-121-du-18-avril-2011-de-la-ha//h/3fce91480a.html
- Le Renard et le Cornichon : L’affaire Pierre Perret contre Sophie Delassain ou quand la mémoire peut jouer un tour de cochon, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/b/17/article/le-renard-et-le-cornichon-laffaire-pierre-perret-contre-sophie-delassain-ou-quand-la-memoire-p//h/97cde576a9.html
Billets d’actualité sur le site le monde du droit : Brèves d’actualité sur le droit français
Fascicules :
Le mandat (6 fascicules au Jurisclasseur droit civil)
Répertoire civil dalloz, la preuve (deux fascicules)
Notes :
- Note sous Cass. 3ème civ., QPC, 5 mars 2014, JCP G, à paraître
- Note sous Cass. 2ème civ., 7 juin 2012, D. n° 27, 12 juillet 2012
- Note sous Cass. 3ème civ., 9 décembre 2010, R.D.C., 2011-2, p. 523
- Note sous Cass. 3ème civ., 12 mai 2010, R.D.C., 2011-1, p. 158
- Obs. sous Cass. 3ème civ., 6 juin 2010, liberté syndicale et prêt à usage, J.C.P. (G), 22 novembre 2010, n° 47, 1146.
- Obs sous Cass. com., 18 décembre 2007, indivisibilité et anéantissement en cascade des contrats, J.C.P. (G), 2008, I, 136, n° 21
- Note sous Cass. Ass. plén., 29 juin 2007, responsabilité civile des clubs sportifs, R.L.D.C., octobre 2007.
- Note sous Cass. ch. mixte, 6 juillet 2007, inexécution du contrat et mise en demeure, J.C.P. (G), 2007, J.C.P. (G), 2007, II, 10175.
- Obs. sous Cass. 1re civ., 16 janvier 2007, l’exécution forcée en nature d’un contrat d’édition, parues au J.C.P., mai 2007, Chronique de droit des obligations dirigée par J. Ghestin.
- Note sous Cass. 2ème civ., 19 octobre 2006, la notion de garde collective, parue au J.C.P. édition générale en janvier 2007
- Note sous Cass. 2ème civ., 19 octobre 2006, liberté d’expression et dénigrement d’une marque de cigarette, parue à la Revue Lamy de droit civil de février 2007.
- Note sous Cass. 1re civ., 11 juillet 2006, J.C.P. (G), 2006, parue en novembre (responsabilité professionnelle du notaire).
- Note sous Cass. 1re civ., 21 mars 2006 (transport aérien de marchandises et faute inexcusable), J.C.P. (G), 2006, parue en mai 2006.
- Note sous Cass. ass. plén., 14 avril 2006 (la définition de la force majeure), R.L.D.C., juillet/août 2006.
- Note sous Cass. 1re civ., 23 janvier 2006 (articulation de l’art. 1304 et de l’art. 2262 du Code civil), J.C.P. (G), 2006, II.
- Note sous cass. 1re civ., 15 novembre 2005 (tacite reconduction et contrat de parrainage publicitaire), D., 23 février 2006.
- Note sous Cass. 1re civ., 4 janvier 2005, J.C.P. (G), 2005, II, 10159 (L’engagement unilatéral pris en connaissance de cause d’exécuter une obligation naturelle née d’un legs verbal transforme celle-ci en une obligation civile).
- Note sous Cass. soc., 11 mai 2005, J.C.P. (G), 2005, II, 10177 (la réalité du contrôle judiciaire des clauses de mobilité).
Chroniques :
Chronique trimestrielle, responsable scientifique, « Droit de la responsabilité civile », Gazette du Palais depuis 2009
Chronique trimestrielle de « droit des contrats », volet Ordre public, JCP (G), de 2006 à 2014.
Chronique trimestrielle, corédacteur, « contrats et développement durable », Revue des contrats, depuis 2006
Chronique annuelle, corédacteur, « Droit des contrats », Dalloz, depuis 2011
Chronique annuelle, créateur et responsabilité scientifique, « actes courants et techniques contractuelles », J.C.P. édition notariale, depuis 2012
Co-rédacteur, Chronique construction immobilière, volet environnement, RDI mensuel
Co-rédacteur Chronique droit privé de l’environnement, RJE, Annuel
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