Publications de Christel Cournil

 

 

 

 

Ouvrages et directions d'ouvrages:

  • 2016 Clinchamps, Ch. Cournil, C Fabregoule, G.Ganapathy) (sous la direction de) (2016), Sécurité et environnement, Larcier- Bruylant, Bruxelles, à paraître.
  • 2015  Mobilité humaine et environnement du global au local, Cournil Ch. et C. Vlassopoulou, (sous la direction de), Collection Nature et société, Éditions Quæ, 2015 (450 p.).

Les changements climatiques et environnementaux génèrent aujourd’hui des mouvements migratoires humains, véritables défis pour la gouvernance internationale. À partir d’événements récents, cet ouvrage propose un panorama représentatif des différents types de déplacements qui surviennent déjà dans les pays en développement mais aussi dans les pays dits développés. Il présente le potentiel des politiques publiques et des instruments juridiques utilisés et s’interroge sur les réalités de ces migrations environnementales.

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  • 2014 Migrations environnementales, enjeux et gouvernance, Cournil Ch. et B. Mayer, Presses Sciences Po, Bibliothèque du Citoyen, 166 p. (Préface de François Crépeau)

L'homme s'est toujours adapté aux changements environnementaux en se déplaçant.

Sur une planète de 7 milliards d’habitants aux prises avec des événements climatiques sans précédent – réchauffement brutal, montée du niveau des mers, bouleversement des cycles météorologiques, multiplication des catastrophes –, le phénomène migratoire prend soudainement une ampleur alarmante.

On estime le nombre de « migrants climatiques » à250 millions d’individus d’ici à 2050. Comment cet enjeu est-il aujourd’hui abordé et débattu ? Quels sont les mécanismes de gouvernance internationale existants et ceux qui doivent être mis au point dans les prochaines années ? Quel rôle le droit international peut-il et doit-il jouer ?

Face à cet immense défi pour la communauté internationale, cet ouvrage propose une synthèse des savoirs et des débats actuels, avec un accent particulier sur les questions juridiques et de gouvernance.

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  • 2013 Les politiques climatiques de l’Union européenne et Droits de l’Homme, Cournil Ch. et A.-S. Tabau, (sous la direction de), Larcier Bruylant,novembre 2013,(344p.). (Postface de Michel Prieur)

Le lien « droits de l’Homme et changements climatiques » présente un double aspect. D’une part, les changements climatiques portent atteinte aux droits de l’Homme par leurs effets néfastes sur certaines populations (droit à la vie, droit à l’alimentation, droit à l’eau, droit à la santé et au logement). La difficulté consiste alors à établir un lien direct entre les nuisances imputées aux changements climatiques et les actes ou omissions de certains États.
D’autre part, les mesures d’atténuation (mitigation) et d’adaptation aux changements climatiques peuvent être attentatoires aux droits de l’Homme. Ces mesures peuvent générer des « effets secondaires » dommageables sur certaines populations qui ne sont pas toujours prises en compte dans les politiques conduites. C’est donc le contenu de la politique climatique présente et future qui est ici visé et particulièrement ses conséquences à court ou long terme sur les populations vulnérables. Ce lien « droits de l’Homme et changements climatiques » est au cœur des nouvelles compétences de l’Union européenne.
Sa gouvernance et ses actions futures face à ces défis sont de différentes natures : juridiques, politiques, diplomatiques, financières, techniques et démocratiques. Les exigences en termes de droits de l’Homme impliquent une politique climatique de l’Union européenne plus transparente, mais aussi plus équitable, afin de favoriser l’acceptation des efforts à accomplir pour réformer les modes de vie, de production et de consommation vers un développement durable pour tous. Parallèlement, l’enjeu climatique suppose une interprétation évolutive, modernisée et volontariste des droits de l’Homme, afin qu’émerge un véritable droit à l’environnement, dont les corollaires comprendraient le droit à l’énergie durable, aux services publics relatifs à la mobilité ou encore à l’habitat vert et efficace sur le plan énergétique.

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  • 2012 Les changements environnementaux globaux et les droits de l’Homme, Cournil Ch. et Colard-Fabregoule C. (sous la direction de), édition Bruylant, Bruxelles, juin 2012, 650 p. (Préface de Olivier De Schutter)

Cet ouvrage, regroupant la participation de trente spécialistes, analyse la pertinence d’une approche « droit de l’Hommiste » des changements environnementaux globaux en interrogeant les questions de justice et de responsabilité environnementale ainsi que celle des droits des générations futures et de l’affirmation d’un principe de non régression en matière de protection de l’environnement (Partie 1).

Les conditions d’émergence des droits de l’Homme à l’environnement, ainsi que les principaux « artisans » de cette émergence, les contenus de ces droits selon les systèmes juridiques, leurs portées, leurs interactions positives ou négatives avec les autres droits humains, mais aussi leurs interdépendances et leur théorisation y sont présentés (Partie 2).

Le lien entre la protection de l’environnement et certains droits « vitaux » de la personne humaine tels que : le droit à la vie, à la dignité, à la santé et à l’eau est mis en évidence. Des études établissent également des liens entre droits de l’Homme et les problématiques nouvelles du droit à l’alimentation et des droits de l’Homme en cas de catastrophes écologiques (Partie 3).

L’approche « droit de l’Hommiste » met l’accent sur l’impact des changements environnementaux globaux sur la vie et donc sur les droits de certaines populations vulnérables, tels que les communautés locales, les peuples autochtones ou les personnes déplacées en raison de leur environnement dégradé ou menacé. Elle appelle la participation et l’appropriation de ces questions par les populations, afin de sauvegarder leurs droits (Partie 4).

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  • 2010 Les changements climatiques et les défis du droit, Cournil Ch. et C. Colard-Fabregoule (sous la direction de), édition Bruylant, Bruxelles, (450 p.) (Préface de Brice Lalonde)

Les changements climatiques font peser sur la planète des risques considérables tant du point de vue des milieux que de celui des espèces. Dans cette perspective annoncée, alors que les sciences dures semblent être les premières concernées, les sciences juridiques se sont emparées du sujet.
Les défis du droit sont nombreux face aux changements climatiques en terme de prévention, d'adaptation, de sanction et de responsabilité.
Les concepts existants sont mis à l'épreuve et de nouveaux concepts doivent se construire ou s'affiner avec pour toile de fond l'obsédante question de « l'effectivité-efficacité » de la norme.

 

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  • 2005, Le statut interne de l’étranger et les normes supranationales, Cournil Ch., édition L’Harmattan, collection Logiques Juridiques, (740 pp.) (Préface de Jean-Pierre Théron)

Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte sur l'influence de ces normes qui participent directement ou indirectement à la mutation du statut interne de l'étranger. On assiste à l'émergence d'un régime migratoire supranational : la Convention de Genève, les accords bilatéraux mais surtout la politique communautaire de l'asile et d'immigration.

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Articles et chapitres

  • 2016 , « « Verdissement » des systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme : circulation et standardisation des normes », Journal européen des droits de l’Homme, Cournil Ch, 2016, n°1, 24 p.
  • 2015 « Nouvelles perspectives pour la justice climatique, Cour du district de La Haye, 24 Juin 2015, Fondation Urgenda contre Pays-Bas », , A.-S. Tabau & Ch. Cournil, Revue juridique de l’environnement, 2015, à paraître, 15 p.
  • “New perspectives for climate justice, District Court of The Hague, 24 June 2015, Urgenda Foundation against the Netherlands”, A.-S. Tabau & Ch. Cournil, Journal for Environmental & Planing Law, Special double-issue on New developments in Climate Change Policy and Law, 18 p.
  • « Chronique Environnement et droits de l’Homme », Cournil Ch. (sous la direction de), Journal européen des droits de l’Homme, 2015/4, pp. 519-547.
  • « Opportunités et limites d’une protection catégorielle au bénéfice des migrants environnementaux », Cournil Ch. & Mayer B., in ouvrage collectif brésilien, Les minorités environnementales, Liliana Lyra Jubilut et Fernando Cardozo Fernandes Rei (sous la direction de), Université Catholique du Santos, (sous presse)
  • « Environmental Migration: Towards a Group-Specific Protection? » , Mayer B. & Cournil Ch. , in Climate Change and Human Rights: an International Law Perspective, Ottavio Quirico and Mouloud Boumghar eds., Routledge, 2015, p.173-188.
  • « Les migrants environnementaux comme illustration des circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance », in Cournil Ch. et C. Vlassopoulou, (sous la direction de), Mobilité humaine et environnement, du global au local, Collection Nature et société, Éditions Quæ, pp.13-30.                                                                                                                                                                                   
  • « Au-delà des « migrants climatiques » : de la répression des migrations à la protection des migrants », Mayer B. et Cournil Ch.,  in Paris Climat 2015 : 20 ans après, Fondation de l'Écologie Politique (en partenariat avec la Green European Foundation), 2015, pp. 67-70.
  • 2014, Circulation des sphères d’expertise : des droits de l’homme aux enjeux environnementaux à travers l’exemple de la protection des déplacés environnementaux, Cournil Ch. et Sinou D. (sous la direction de), Working Paper, n° 6, Circulex, octobre 2014, 30 p.
  • « Chronique Environnement et droits de l’Homme », Cournil Ch. (sous la direction de), Journal européen des droits de l’Homme, 2014/4, pp. 535-556.
  • « Le lien « Catastrophes & Droits de l’Homme » au sein des travaux du Conseil de l’Europe et de la politique de l’Union européenne » », Chapitre 3 du Rapport terminal du projet CADHOM (Catastrophes & droits de l’Homme), ANR Les Sud aujourd’hui 2 (2010-2013) Tome 1, pp. 322-337.
  • « Les migrations environnementales : de leur connaissance à la nécessaire adaptation du droit pour les saisir », (sous la direction de Y.C Zarka), Le monde émergent, Pour un monde habitable. La Terre-Sol, Tome 2, Armand Colin, 2014, pp. 115-139.

 

  • Cournil Ch. (2013), « L’établissement du lien « droits de l’Homme et changements climatiques » au sein de la Communauté internationale à travers l’exemple des personnes déplacées », in Mobilités et migrations : figures et enjeux contemporains, Pluralités des regards et disciplines, (sous la co-direction de) Gérard Azoulay,Véronique Ancey, Daniel Dormoy, Chantal Crenn, André Mangu, André Thomashausen, L’Harmattan, Collection Presses universitaires de Sceaux, 2013, pp. 220-236.
  • Cournil Ch. (2013), “Adoption of legislation on shale gas in France : hesitation and/or progress ?”, European Energy and Environmental Law Review (EEELR), 22-4, 2013, pp. 141-151.
  • Cournil Ch. (2013), « Chapitre Ouverture - La relation « Droits de l’Homme et changements climatiques » au sein de la Communauté internationale et en Europe », in Les politiques climatiques de l’Union européenne et Droits de l’Homme (sous la direction de Cournil Ch. et A.-S. Tabau), Edition Larcier, 2013, p. 27-70.
  • Cournil Ch. (2013) « Le lien « droits de l’Homme & développement durable » après Rio + 20 : Influence, genèse et portée », Revue des droits fondamentaux, n° 9, janvier 2011-décembre 2012, à paraître en 2013, 30 p. (www.droits-fondamentaux.org).
  • Cournil Ch. (2012), « Les droits des « déplacés environnementaux », une nouvelle thématique à l’agenda international », Chapitre d'ouvrage collectif,Changements climatiques et Droits humains, Actes du colloque international de Dakar (16-18 mai 2011), sous la direction de Daniel Dormoy et Camille Kuyu, aux éditions Espérance, 2012, pp. 151-168.
  • Cournil Ch. (2012), La gestion étatique des permis exclusifs de recherches du « gaz et huile de schiste » : sécurité énergétique et impacts environnementaux, à la recherche d’un subtil ou impossible équilibre ?, Revue Juridique de l'Environnement, n° 2, 2012, pp. 425-439.
  • Cournil Ch. (2012), “Chapter 1 Overview of The Relationship Between Human Rights and Climate Change”, in Cournil Ch. & Tabau A.-S. (sous la coordination de), Human Rights and Climate change: EU policy Options, Report for European Parliament, Directorate General For External Policies, DROI, n° EXPO/B/DROIT/2011, 20, August 2012, pp. 14-27.  http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/studiesdownload.html?languageDocument=EN&file=76255
  • Cournil Ch. (2012), « La politique migratoire française et européenne & relations avec les pays africains », Chapitre d’ouvrage collectif, Détours juridiques : le praticien, le théoricien et le rêveur, Liber Amicorum Gilles Darcy, sous la direction de Patrick Charlot etMathieu Doat, Bruylant, septembre 2012, pp. 135-161.
  • Cournil Ch. (2012), « Le volontarisme des Organisations Internationales dans la justification du lien « Droits de l’Homme & changements environnementaux globaux », in Cournil ch. et Colard-Fabregoule C. (sous la direction de), (2012) Les changements environnementaux globaux et les droits de l’Homme, édition Bruylant, Bruxelles, juin 2012, pp. 291-316.
  • Cournil Ch. (2012), « La politique de réadmission de l’UE avec les pays tiers : Diversification et expansion de l’externalisation des contrôles migratoires », Chapitre d'ouvrage collectif La légalité de la lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union Européenne,  sous la direction de Laurence Dubin, Bruylant, 2012, pp. 187-247.
  • Cournil Ch. (2011), « La mise à l’agenda scientifique et politique des migrations environnementales », soumis à la Revista Interdisciplinar da Mobilidade Humana, n° 36, Janvier-Juin 2011, pp. 75- 93.
  • Cournil Ch. (2011), "The protection of 'environmental refugees' in international law", (chapitre d’ouvrage), Migration and climat change, (sous la direction d’Etienne Piguet, Antoine Pécoud et Paul de Guchteneire), UNESCO book, 2011, pp. 359-386.
  • Cournil Ch. (2011) « Des protections juridiques pour les réfugiés environnementaux en débats : enjeux et limites », ouvrage collectif, Actes du colloque international, Les migrations et les écosystèmes environnementaux : les réfugiés de l’environnement, 27 et 28 mai 2009 à Rabat, (sous la direction de Ahmed Lakmahri et Abdelkabir Bahani), La recherche scientifique N° 52, éd. IURS, Rabat, 2011, pp. 41-78.
  • Cournil Ch. (2011), « Précarisation du bénéfice de l’aide médicale d’État et difficultés d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière », Chapitre d’ouvrage collectif, L’accès aux soins, Principes et réalités, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ, 2011, pp. 153-182.
  • Cournil Ch., (2010) « L'émergence d'un Droit pour les déplacés internes », Revue québécoise de droit international, n°22, 1, 2009, p. 1- 25.  http://www.sqdi.org/images/volumes/221_01_Cournil.pdf
  • Cournil Ch. et Gemenne François (2010) « Les populations insulaires face aux changements climatiques : des migrations à anticiper », Revue Vertigo, décembre 2010, http://vertigo.revues.org/10482 .
  • Cournil Ch. (2010), "Les mineurs isolés étrangers en Europe : une réglementation commune en construction", Chapitre d'ouvrage collectif, L'UE et la protection des migrants et des réfugiés, Paris, Pédone, 2010, pp. 229-259.
  • Cournil Ch., (2010) « Émergence et faisabilité des protections en discussion sur les « réfugiés environnementaux », Revue Tiers-Monde, décembre, 2010, pp. 35-54.
  • Cournil Ch. (2010), « Les « réfugiés environnementaux » : enjeux et questionnements autour d’une catégorie émergente», in Dossier spécial Fixer les mobilités : usages et paradoxes des catégorisations en migration, Revue Migrations et Sociétés, n° 128, mars-avril 2010, pp. 67-79.
  • Cournil Ch. et Recio M., (2010) « La famille sous contrôle. Le durcissement des politiques de regroupement familial », in Les nouvelles frontières de la société française, (sous la direction de D. Fassin), La Découverte, collection Bibliothèque de l’Iris, Paris, pp. 197-218.
  • Cournil Ch. (2010) "Les défis du droit international pour protéger les « réfugiés climatiques » : réflexions sur les pistes actuellement proposées", in Changements climatiques et défis du droit, (sous la direction de Ch. Cournil et C. Colard Fabregoule et), Bruylant, Bruxelles, 2010, pp. 345-372.
  • Cournil Ch. (2009), « Les réfugiés environnementaux : des déplacés en quête de protection », in Regards sur le droit des étrangers, Actes du Colloque de l’ADOC du 24 octobre 2009, Presses de l’Université Toulouse Capitole, LGDJ, 2009, pp. 151-167.
  • Cournil Ch. et Recio M., (2009) « Cadre général et bénéficiaires du regroupement familial », AJ Famille, n° 06/2009 - juin 2009, pp. 240-243.
  • Cournil Ch. et Reneaud F., (2009), « Salle de cinéma et concurrence : les « liaisons contentieuses » »,La semaine juridique, Administration et Collectivités territoriales, JCP A du 26 janvier 2009, n° 5-6, p. 26-37. Et JCP éd. Entreprise,n° 11, 12 mars 2009, Études, 1251, p. 37.
  • Cournil Ch. (2008), « Les droits de l'Homme en zones d'attente : condamnation européenne et résistances françaises » in « Prisonnier du passage » Circulation et contrôle des étrangers : les technologies et les acteurs du confinement,Revue Cultures et Conflits, n° 71 Automne, 2008, pp. 75-92.
  • Cournil Ch. (2008), « A la recherche d’une protection pour les « réfugiés environnementaux » : actions, obstacles, enjeux et propositions », revue en ligne Asylon(s), n°6, nov. 2008 : http://terra.rezo.net/article843.html
  • Cournil Ch. (2008) « La circulaire du 13 juin 2006, une régularisation sélective au service d’une politique. A propos de la régularisation des parents d’enfants scolarisés », Revue de la Recherche juridique, n° 123, 2008-3, pp. 1495-1516.
  • Cournil Ch., (2008), « Quelle protection juridique pour les réfugiés climatiques », Actes de la conférence du 11 juin 2008 au Parlement européen sur les Migrations climatiques, Publication des Verts, Alliance Libre Européenne, pp. 15 -16.
  • Cournil Ch. et Depigny Y., (2008), « Contractualisation et externalisation de la politique migratoire : analyse et critique de la loi Hortefeux », Revue du Droit Public, 2008, n° 4, pp. 1045-1079.
  • Cournil Ch. (2008) « « Aux confins des droits » des mineurs étrangers non-accompagnés détenus et refoulés, à propos de la décision de la CEDH 12 octobre 2006, Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c./ Belgique », Revue Critique de Droit International Privé, janvier-mars, n° 1, 2008, pp. 35-59.
  • Cournil Ch. (2008), « Les aspects juridiques et les questions de la protection des réfugiés écologiques », Acte de la conférence sur « De la crise écologique à la crise Humanitaire et environnement », Humacoop, 14 février 2008, Grenoble, pp. 20- 30.
  • Cournil Ch., (2008) « Quelle protection juridique pour les réfugiés écologiques », in Les journées d’études du GISTI, Quel statut pour les réfugiés environnementaux du 17 décembre 2007, Paris, juin 2008, pp. 18-23.
  • Cournil Ch. (2008) « La régularisation, une pratique injuste et inefficace », Revue Plein droit n°76, mars 2008, pp. 44-47.
  • Cournil Ch et Reneaud F. (2007) « L’affaire « Un long dimanche de Fiançailles » se termine sur une fausse note pour Warner Bros Intertainment Inc. !», Revue Lamy de Droit de l’Immatériel, n° 32novembre 2007, pp. 42-48.
  • Cournil Ch. (2007) « Quand les politiques migratoires françaises « contaminent » l’accueil sanitaire et l’accès aux soins des étrangers », Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, n° 72, octobre 2007, pp. 1017-1049.
  • Cournil Ch. (2007) « Fournisseurs d’accès à Internet, nouveaux partenaires de l’industrie audiovisuelle et cinématographique », Revue Lamy de Droit de l’Immatériel, n° 28juin, 2007, pp. 80-85.
  • Cournil Ch. (2007) « Quand un étranger souffrant d’une maladie grave ne peut être expulsé, Note sous l’arrêt du CE du 14 février 2007, M. Abdelnacer H., req. n° 281220, mentionné aux Tables du Recueil Lebon », Actualité juridique de droit administratif, 11 juin 2007, pp. 1135-1139.
  • Cournil Ch. et Mazzega P. (2007) « Réflexions prospectives sur une protection juridique des réfugiés écologiques », Revue Européenne des Migrations Internationales, 2007, (23), 1, pp. 7-34.
  • Cournil Ch. et Mazzega P. (2006) « Catastrophes écologiques et flux migratoires :Comment protéger les « réfugiés écologiques » ? », Revue européenne de droit de l'environnement, n° 4, décembre 2006, pp. 417-427.
  • Cournil Ch., (2006) « La politique communautaire d’éloignement des ressortissants de pays tiers irréguliers : état des lieux et perspectives », Actes du Colloque Regards croisé sur l’immigration, Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Tome XLVIII, Presse de l’Université des Sciences Sociales d’UT1, octobre 2006, pp. 331-351.
  • Cournil Ch. (2006) « Vers une reconnaissance du « réfugié écologique ? Quelle(s) protection(s) Quel(s) statut(s) ? », Revue du droit public, juillet-août 2006, n° 4, pp. 1035-1066.
  • Cournil Ch., (2006) « Cinéma et internet : enjeux d’une difficile mais nécessaire conciliation », Revue Lamy de droit de l’immatériel, n° 16 mai 2006, pp. 65-71.
  • Cournil Ch. et Reneaud F. (2005) « Réflexions sur le soutien automatique à la production cinématographique (à propos des récents « désagréments » des sociétés de production « extra-européennes ») », Revue Lamy de droit de l’immatériel, novembre 2005, pp. 49-59.
  • Cournil Ch.(2004) « À quelles conditions un étranger suivant une hormonothérapie féminisante peut-il être protégé contre une reconduite à la frontière ? », Revue de droit sanitaire et social, 2004, n° 4, pp. 872-884.
  • Cournil Ch.(2004) « Homosexualité et migration, droit au séjour et couple homosexuel », Revue de la recherche juridique, n° 2, 2004, p. 1039-1052.
  • Cournil Ch.(2003) « Traite des êtres humains : une directive « humanitaire » au service de la maîtrise des flux », Hommes et Migrations, n° 1241, 2003, pp. 90-98.
  • Cournil Ch.(2001) « Le dispositif Schengen à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme », Les Petites Affiches, 23 octobre 2001, n° 211, pp. 13-18.