Publications de Christel Cournil

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  • Cournil Ch. (2013), « L’établissement du lien « droits de l’Homme et changements climatiques » au sein de la Communauté internationale à travers l’exemple des personnes déplacées », in Mobilités et migrations : figures et enjeux contemporains, Pluralités des regards et disciplines, (sous la co-direction de) Gérard Azoulay,Véronique Ancey, Daniel Dormoy, Chantal Crenn, André Mangu, André Thomashausen, L’Harmattan, Collection Presses universitaires de Sceaux, 2013, pp. 220-236.
  • Cournil Ch. (2013), “Adoption of legislation on shale gas in France : hesitation and/or progress ?”, European Energy and Environmental Law Review (EEELR), 22-4, 2013, pp. 141-151.
  • Cournil Ch. (2013), « Chapitre Ouverture - La relation « Droits de l’Homme et changements climatiques » au sein de la Communauté internationale et en Europe », in Les politiques climatiques de l’Union européenne et Droits de l’Homme (sous la direction de Cournil Ch. et A.-S. Tabau), Edition Larcier, 2013, p. 27-70.
  • Cournil Ch. (2013) « Le lien « droits de l’Homme & développement durable » après Rio + 20 : Influence, genèse et portée », Revue des droits fondamentaux, n° 9, janvier 2011-décembre 2012, à paraître en 2013, 30 p. (www.droits-fondamentaux.org).
  • Cournil Ch. (2012), « Les droits des « déplacés environnementaux », une nouvelle thématique à l’agenda international », Chapitre d'ouvrage collectif,Changements climatiques et Droits humains, Actes du colloque international de Dakar (16-18 mai 2011), sous la direction de Daniel Dormoy et Camille Kuyu, aux éditions Espérance, 2012, pp. 151-168.
  • Cournil Ch. (2012), La gestion étatique des permis exclusifs de recherches du « gaz et huile de schiste » : sécurité énergétique et impacts environnementaux, à la recherche d’un subtil ou impossible équilibre ?, Revue Juridique de l'Environnement, n° 2, 2012, pp. 425-439.
  • Cournil Ch. (2012), “Chapter 1 Overview of The Relationship Between Human Rights and Climate Change”, in Cournil Ch. & Tabau A.-S. (sous la coordination de), Human Rights and Climate change: EU policy Options, Report for European Parliament, Directorate General For External Policies, DROI, n° EXPO/B/DROIT/2011, 20, August 2012, pp. 14-27.  http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/studiesdownload.html?languageDocument=EN&file=76255
  • Cournil Ch. (2012), « La politique migratoire française et européenne & relations avec les pays africains », Chapitre d’ouvrage collectif, Détours juridiques : le praticien, le théoricien et le rêveur, Liber Amicorum Gilles Darcy, sous la direction de Patrick Charlot etMathieu Doat, Bruylant, septembre 2012, pp. 135-161.
  • Cournil Ch. (2012), « Le volontarisme des Organisations Internationales dans la justification du lien « Droits de l’Homme & changements environnementaux globaux », in Cournil ch. et Colard-Fabregoule C. (sous la direction de), (2012) Les changements environnementaux globaux et les droits de l’Homme, édition Bruylant, Bruxelles, juin 2012, pp. 291-316.
  • Cournil Ch. (2012), « La politique de réadmission de l’UE avec les pays tiers : Diversification et expansion de l’externalisation des contrôles migratoires », Chapitre d'ouvrage collectif La légalité de la lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union Européenne,  sous la direction de Laurence Dubin, Bruylant, 2012, pp. 187-247.
  • Cournil Ch. (2011), « La mise à l’agenda scientifique et politique des migrations environnementales », soumis à la Revista Interdisciplinar da Mobilidade Humana, n° 36, Janvier-Juin 2011, pp. 75- 93.
  • Cournil Ch. (2011), "The protection of 'environmental refugees' in international law", (chapitre d’ouvrage), Migration and climat change, (sous la direction d’Etienne Piguet, Antoine Pécoud et Paul de Guchteneire), UNESCO book, 2011, pp. 359-386.
  • Cournil Ch. (2011) « Des protections juridiques pour les réfugiés environnementaux en débats : enjeux et limites », ouvrage collectif, Actes du colloque international, Les migrations et les écosystèmes environnementaux : les réfugiés de l’environnement, 27 et 28 mai 2009 à Rabat, (sous la direction de Ahmed Lakmahri et Abdelkabir Bahani), La recherche scientifique N° 52, éd. IURS, Rabat, 2011, pp. 41-78.
  • Cournil Ch. (2011), « Précarisation du bénéfice de l’aide médicale d’État et difficultés d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière », Chapitre d’ouvrage collectif, L’accès aux soins, Principes et réalités, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ, 2011, pp. 153-182.
  • Cournil Ch., (2010) « L'émergence d'un Droit pour les déplacés internes », Revue québécoise de droit international, n°22, 1, 2009, p. 1- 25.  http://www.sqdi.org/images/volumes/221_01_Cournil.pdf
  • Cournil Ch. et Gemenne François (2010) « Les populations insulaires face aux changements climatiques : des migrations à anticiper », Revue Vertigo, décembre 2010, http://vertigo.revues.org/10482 .
  • Cournil Ch. (2010), "Les mineurs isolés étrangers en Europe : une réglementation commune en construction", Chapitre d'ouvrage collectif, L'UE et la protection des migrants et des réfugiés, Paris, Pédone, 2010, pp. 229-259.
  • Cournil Ch., (2010) « Émergence et faisabilité des protections en discussion sur les « réfugiés environnementaux », Revue Tiers-Monde, décembre, 2010, pp. 35-54.
  • Cournil Ch. (2010), « Les « réfugiés environnementaux » : enjeux et questionnements autour d’une catégorie émergente», in Dossier spécial Fixer les mobilités : usages et paradoxes des catégorisations en migration, Revue Migrations et Sociétés, n° 128, mars-avril 2010, pp. 67-79.
  • Cournil Ch. et Recio M., (2010) « La famille sous contrôle. Le durcissement des politiques de regroupement familial », in Les nouvelles frontières de la société française, (sous la direction de D. Fassin), La Découverte, collection Bibliothèque de l’Iris, Paris, pp. 197-218.
  • Cournil Ch. (2010) "Les défis du droit international pour protéger les « réfugiés climatiques » : réflexions sur les pistes actuellement proposées", in Changements climatiques et défis du droit, (sous la direction de Ch. Cournil et C. Colard Fabregoule et), Bruylant, Bruxelles, 2010, pp. 345-372.
  • Cournil Ch. (2009), « Les réfugiés environnementaux : des déplacés en quête de protection », in Regards sur le droit des étrangers, Actes du Colloque de l’ADOC du 24 octobre 2009, Presses de l’Université Toulouse Capitole, LGDJ, 2009, pp. 151-167.
  • Cournil Ch. et Recio M., (2009) « Cadre général et bénéficiaires du regroupement familial », AJ Famille, n° 06/2009 - juin 2009, pp. 240-243.
  • Cournil Ch. et Reneaud F., (2009), « Salle de cinéma et concurrence : les « liaisons contentieuses » »,La semaine juridique, Administration et Collectivités territoriales, JCP A du 26 janvier 2009, n° 5-6, p. 26-37. Et JCP éd. Entreprise,n° 11, 12 mars 2009, Études, 1251, p. 37.
  • Cournil Ch. (2008), « Les droits de l'Homme en zones d'attente : condamnation européenne et résistances françaises » in « Prisonnier du passage » Circulation et contrôle des étrangers : les technologies et les acteurs du confinement,Revue Cultures et Conflits, n° 71 Automne, 2008, pp. 75-92.
  • Cournil Ch. (2008), « A la recherche d’une protection pour les « réfugiés environnementaux » : actions, obstacles, enjeux et propositions », revue en ligne Asylon(s), n°6, nov. 2008 : http://terra.rezo.net/article843.html
  • Cournil Ch. (2008) « La circulaire du 13 juin 2006, une régularisation sélective au service d’une politique. A propos de la régularisation des parents d’enfants scolarisés », Revue de la Recherche juridique, n° 123, 2008-3, pp. 1495-1516.
  • Cournil Ch., (2008), « Quelle protection juridique pour les réfugiés climatiques », Actes de la conférence du 11 juin 2008 au Parlement européen sur les Migrations climatiques, Publication des Verts, Alliance Libre Européenne, pp. 15 -16.
  • Cournil Ch. et Depigny Y., (2008), « Contractualisation et externalisation de la politique migratoire : analyse et critique de la loi Hortefeux », Revue du Droit Public, 2008, n° 4, pp. 1045-1079.
  • Cournil Ch. (2008) « « Aux confins des droits » des mineurs étrangers non-accompagnés détenus et refoulés, à propos de la décision de la CEDH 12 octobre 2006, Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c./ Belgique », Revue Critique de Droit International Privé, janvier-mars, n° 1, 2008, pp. 35-59.
  • Cournil Ch. (2008), « Les aspects juridiques et les questions de la protection des réfugiés écologiques », Acte de la conférence sur « De la crise écologique à la crise Humanitaire et environnement », Humacoop, 14 février 2008, Grenoble, pp. 20- 30.
  • Cournil Ch., (2008) « Quelle protection juridique pour les réfugiés écologiques », in Les journées d’études du GISTI, Quel statut pour les réfugiés environnementaux du 17 décembre 2007, Paris, juin 2008, pp. 18-23.
  • Cournil Ch. (2008) « La régularisation, une pratique injuste et inefficace », Revue Plein droit n°76, mars 2008, pp. 44-47.
  • Cournil Ch et Reneaud F. (2007) « L’affaire « Un long dimanche de Fiançailles » se termine sur une fausse note pour Warner Bros Intertainment Inc. !», Revue Lamy de Droit de l’Immatériel, n° 32novembre 2007, pp. 42-48.
  • Cournil Ch. (2007) « Quand les politiques migratoires françaises « contaminent » l’accueil sanitaire et l’accès aux soins des étrangers », Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, n° 72, octobre 2007, pp. 1017-1049.
  • Cournil Ch. (2007) « Fournisseurs d’accès à Internet, nouveaux partenaires de l’industrie audiovisuelle et cinématographique », Revue Lamy de Droit de l’Immatériel, n° 28juin, 2007, pp. 80-85.
  • Cournil Ch. (2007) « Quand un étranger souffrant d’une maladie grave ne peut être expulsé, Note sous l’arrêt du CE du 14 février 2007, M. Abdelnacer H., req. n° 281220, mentionné aux Tables du Recueil Lebon », Actualité juridique de droit administratif, 11 juin 2007, pp. 1135-1139.
  • Cournil Ch. et Mazzega P. (2007) « Réflexions prospectives sur une protection juridique des réfugiés écologiques », Revue Européenne des Migrations Internationales, 2007, (23), 1, pp. 7-34.
  • Cournil Ch. et Mazzega P. (2006) « Catastrophes écologiques et flux migratoires :Comment protéger les « réfugiés écologiques » ? », Revue européenne de droit de l'environnement, n° 4, décembre 2006, pp. 417-427.
  • Cournil Ch., (2006) « La politique communautaire d’éloignement des ressortissants de pays tiers irréguliers : état des lieux et perspectives », Actes du Colloque Regards croisé sur l’immigration, Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Tome XLVIII, Presse de l’Université des Sciences Sociales d’UT1, octobre 2006, pp. 331-351.
  • Cournil Ch. (2006) « Vers une reconnaissance du « réfugié écologique ? Quelle(s) protection(s) Quel(s) statut(s) ? », Revue du droit public, juillet-août 2006, n° 4, pp. 1035-1066.
  • Cournil Ch., (2006) « Cinéma et internet : enjeux d’une difficile mais nécessaire conciliation », Revue Lamy de droit de l’immatériel, n° 16 mai 2006, pp. 65-71.
  • Cournil Ch. et Reneaud F. (2005) « Réflexions sur le soutien automatique à la production cinématographique (à propos des récents « désagréments » des sociétés de production « extra-européennes ») », Revue Lamy de droit de l’immatériel, novembre 2005, pp. 49-59.
  • Cournil Ch.(2004) « À quelles conditions un étranger suivant une hormonothérapie féminisante peut-il être protégé contre une reconduite à la frontière ? », Revue de droit sanitaire et social, 2004, n° 4, pp. 872-884.
  • Cournil Ch.(2004) « Homosexualité et migration, droit au séjour et couple homosexuel », Revue de la recherche juridique, n° 2, 2004, p. 1039-1052.
  • Cournil Ch.(2003) « Traite des êtres humains : une directive « humanitaire » au service de la maîtrise des flux », Hommes et Migrations, n° 1241, 2003, pp. 90-98.
  • Cournil Ch.(2001) « Le dispositif Schengen à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme », Les Petites Affiches, 23 octobre 2001, n° 211, pp. 13-18.