Thèse:
L'auteur tente de proposer une définition de l'intérêt général non pas distincte du droit public, mais adaptée au droit privé et, en particulier, au droit privé des contrats. L'intérêt général est au coeur des théories fondamentales du contrat (nullités, ordre public, validité et force obligatoire du contrat). Le contrat ne demeure, cependant, dans cette étude qu'un prisme permettant de mieux appréhender les contours de l'intérêt général. L'auteur propose une définition méthodique de l'intérêt général. Plutôt que de dire ce qu'il est, notion toute relative, l'auteur préfère s'intéresser, d'une part, à ceux qui le définissent à un moment donné, dans un espace donné, et, d'autre part, à la manière dont ces acteurs déterminent ce qui est d'intérêt général. Par ce biais, l'auteur adopte une définition de l'intérêt général pouvant servir de grille de lecture de l'ensemble du droit privé. L'intérêt général est ainsi défini comme le résultat d'une hiérarchie entre les intérêts publics et/ou privés, légitimée de manière substantielle, par référence une table de valeurs, et de manière procédurale. Se fondant sur cette définition, l'auteur s'applique à sonder le lien qui unit l'intérêt général et le contrat. Ce lien repose sur l'idée d'intégration. Le contrat est intégré au sein de cette hiérarchie des intérêts de deux manières complémentaires. L'intégration est dogmatique lorsqu'elle est imposée de manière autoritaire. L'intégration est pragmatique lorsqu'elle est adaptée aux circonstances. Ces deux aspects se confondent en permanence en droit positif. Il s'agit d'une construction intellectuelle par laquelle il est possible de mieux comprendre les principales mutations du droit contemporain (procéduralisation et contractualisation du droit, prolifération des droits fondamentaux, diffusion du contrôle de proportionnalité...). Prix de la Chancellerie Jean-Bertrand Nogaro |
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Manuels:
- Préparation d’un manuel de Droit civil de l’environnement
- Préparation d’un Traité de droit de la preuve éditions L.G.D.J., en cours
Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. L'ouvrage a été conçu pour les étudiants qui abordent l'étude du droit des obligations, mais il sera tout aussi utile aux praticiens qui cherchent des solutions claires aux problèmes qu'ils ont à traiter. Tenant compte des perspectives d'harmonisation européenne du droit des contrats, ce manuel précise, pour chaque question traitée, les solutions qui ont été retenues dans les Principes Unidroit, dans les Principes du droit européen des contrats (Lando) et dans [Avant-projet de Code européen des contrats de l'Académie des privatistes européens (Pavie). Par ailleurs, l'ouvrage rend compte, pour chaque question relative aux contrats et au régime des obligations, de la position retenue dans le projet de réforme du droit des contrats et dans celui de réforme du régime des obligations, lesquels s'inspirent pour partie de " l'avant-projet Catala ", pour partie du " projet Terré " (pour le droit des contrats) et des principes du droit européen des contrats. |
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Ouvrages:
- Examens professionnels, Actes courants et droit immobiliers, direction scientifique, en cours
- Le préjudice, regards croisés franco-japonais, co-direction scientifique, à paraître
La preuve est aux confins du droit substantiel et du droit processuel. Selon l'adage, un droit qui ne peut être prouvé est un droit qui n'existe pas (idem est non esse et non probari). Question fondamentale à la croisée des faits et du droit, le processus probatoire demeure pourtant entouré de mystère. On connaît certes la trilogie composée de l'objet, de la charge et des modes de preuve, mais elle ne rend pas suffisamment compte de la complexité que recouvre la question probatoire. Pour tenter de mieux comprendre les rouages de la preuve, ce colloque, organisé à la Cour de cassation par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) de l'Université Paris 13 (Sorbonne Paris Cité) et le Centre de recherches sur la justice et le procès (CRJP) rattaché à l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), a pour ambition de croiser les regards des droits substantiels (droit du travail, droit de l'environnement, droit de la famille...) et des droits processuels (procès civil, pénal, administratif, procédure devant les autorités administratives...). Pour alimenter le débat, le colloque a également fait appel au droit comparé qui a révélé l'existence de fortes convergences entre les systèmes juridiques (Etats-Unis, Québec, Pays du Maghreb, Espagne, Allemagne...). Ces regards croisés entre droit substantiel, processuel et droit comparé sont les trois axes de cette réflexion qui s'adresse tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens confrontés en permanence à la subtilité du processus probatoire. |
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Lors de la troisième journée franco-japonaise organisée par l'IRDA, l'Association Henri Capitant et l'ARIDA, il a été décidé de faire intervenir la jeune génération d'enseignants-chercheurs francophones japonais. À cette occasion, un échange a eu lieu entre collègues japonais et collègues français autour de notions dites fondamentales du droit privé, inspirées de la rhétorique célèbre de René Demogue et revitalisées par l'ouvrage de Judith Rochfeld. |
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Sont ici publiées plus d'une trentaine de contributions, fruits d'une étroite collaboration entre des universitaires français et japonais. Ce regard croisé en droit patrimonial a permis de mettre en lumière les convergences et les divergences de chacun des systèmes juridiques débouchant sur un enrichissement réciproque sans précédent. Cet ouvrage s'adresse tant aux enseignants-chercheurs et aux étudiants intéressés par le droit patrimonial qu'aux professionnels du droit cherchant quelques réponses à un droit des biens en perpétuel mouvement. |
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- Les transformations de la notion de préjudice, sous la direction de M. K. Yoshida et M. Mekki, Japon, 25 mars 2010, Hokkaïdo Journal of New Global Law and Policy, Vol. 5 (en français). M. Mekki et K. Yoshida (dir.),
- L’efficacité et le droit, Regards croisés franco-japonais pour une nouvelle politique juridique des gouvernances pluridimentionnelles, Les éditions de Yuhikaku, mars 2010 (en japonais).
Perçu avec suspicion, le lobbying est une entrave à la démocratie et une menace pour l'intérêt général. Or faire du lobbying, c'est certes défendre des intérêts catégoriels mais c'est surtout apporter aux producteurs de la norme juridique une expertise précieuse. Faisant état de cette place accordée aux lobbies, cette étude se propose d'apprécier leur légitimité. Peuvent-ils être des acteurs à part entière du processus démocratique ? Peut-on parler aujourd'hui d'un lobbying responsable ? Cette étude se propose d'analyser ce phénomène. |
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- Droit public et droit privé de l’environnement : unité dans la diversité, Lextenso, à paraître avril 2016.
- Les notions fondamentales de droit privé à l’épreuve des questions environnementales, Larcier, à paraître 2016.
Rapports:
- Rapport sur l’avenir du notariat, GIP droit et justice et CSN, janvier 2016, à paraître chez Lexisnexis
- Rapport sur l’enseignement du droit, rapport pour le Club des juristes, mai 2016.
- Rapport en collaboration avec R. Boffa, sur la liberté d’entreprendre, Agence européenne des droits fondamentaux, en cours.
- Rapport sur l’avenir du notariat, avec le soutien du GIP droit et justice, en cours (2 ans, remise en novembre 2015).
- Rapport national sur les effets civils de la corruption dans le commerce international, Académie internationale de droit comparé, Vienne juillet 2014, en cours.
- Rapport sur le soutien des victimes d’infractions en France, expertise pour le CEDRA rattaché à la Commission nationale des droits de l’homme, pour l’Agence européenne des droits fondamentaux.
- Rapport général et responsabilité scientifique, La force normative des groupes d’intérêt, in L’influence normative des groupes d’intérêt, Droit et Justice, GIP ministère de la justice, mai 2009, L.G.D.J.-Lextenso, 2011.
- Rapport général et responsabilité scientifique, La féminisation des métiers de la justice, juillet 2010, Economica, 2011.
Articles:
- L’ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats et des obligations, JCP (N) ; n° 7-8, 19 février 2016, 297.
- Le bail en l’état futur d’achèvement : un contrat sur mesure, Loyers et copropriété, n° 2, février 2016, n° 3, p. 14.
- Le volet « sites pollués » de la loi « ALUR » n° 2014-366 du 24 mars 2014 et ses décrets d’application, RDI, n° 2, février 2016, p. 68 et s.
- Les « gaz oubliés » de la COP 21, RDI, n° 2 février 2016, p. 61.
- La carrière notariale en trois temps, JCP (N), 15 janvier 2016, n° 2, 1007
- Les contrats préparatoires : un peu de consolidation, beaucoup d’innovations, JCP (N), n° 47, 20 novembre 2015, 1208.
- La réforme du droit des obligations. Incidences sur la pratique notariale, avant-propos, JCP (N), n° 47, 20 nov. 2015, 1206.
- La réforme du droit des contrats et le monde des affaires : une nouvelle version du principe comply or explain !, Gaz. Pal., 5 janvier 2016, n° 1, p. 18.
- Les principes généraux du droit des contrats au sein du projet d'ordonnance portant sur la réforme du droit des obligations, D., 2015, p. 816
- La réforme au milieu du gué. Les notions absentes ? Les principes généraux du droit des contrats – aspects substantiels, RDC, 2015, n° 3, p. 651.
- La réforme du droit des contrats et la pratique notariale, JCP N, n° 14, 3 avril 2015, 1111
- L’évolution des limites au droit de propriété : l’exemple du droit de l’environnement, Colloque Chaire Michel Foucault, à paraître en espagnol, septembre 2015.
- La vente d’un bien pollué et les risques environnementaux, RDC, 2015, à paraître.
- Les remèdes à l’inexécution dans le projet d’ordonnance portant réforme du droit des obligations, Gaz. Pal., 30 avril 2015, n° 120, p. 37 et s.
- Charge de la preuve et présomptions légales. L'art de clarifier sans innover, Dossier « la réforme du droit des obligations », Droit et patrimoine, septembre 2015, n° 250, p. 36 et s.
- Réformer le droit des contrats. Du mythe à la réalité, http://www.jean-jaures.org/Publications/Notes/Reformer-le-droit-des-contrats.
- Propos introductifs et propos conclusifs, in L’art de la clause, JCP N22 mai 2015, n° 21, 1156 et 1165.
- Responsabilité scientifique d’un dossier sur contrats et obligations. Incidences de la future réforme sur la pratique notariale, JCP (N) 20 novembre 2015, n° 47.
- responsabilité scientifique d’un dossier sur l’ordonnance portant réforme du droit des obligations et de la preuve et incidences sur la pratique notariale, JCP (N), mars 2016, à paraître
- L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve, volet droit des contrats, D. 2016, 3 mars 2016, à paraître
- L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve, volet régime des obligations et de la preuve, D. 2016, mars 2016, à paraître.
- Responsabilité scientifique d’un dossier sur La loi Macron : autres regards, JCP N, juin 2015.
- Responsabilité scientifique d’un dossier sur le projet de réforme du droit des obligations : critiques constructives de la réforme du droit des contrats : Parfaire sans défaire, Gazette du Palais, avril 2015.
- Responsabilité scientifique d’un dossier sur le projet de réforme du droit des obligations : critiques constructives de la réforme du régime des obligations : Parfaire sans défaire, Gazette du Palais, mai 2015, à paraître.
- réforme du droit de la preuve in la réforme du droit des obligations, Droit et patrimoine, à paraître, juillet 2015.
- Le contrat, vecteur du devoir de vigilance, in RSE et devoir de vigilance, RLD affaires, mai 2015.
- Vente de sites pollués et passif environnemental, in Dossier le notariat et l’environnement, JCP N, à paraître
- Le dernier acte de la tragédie du notariat, septembre 2014, JCP N
- Analyse économico-juridique de la réforme du notariat. Bercy au pays des merveilles, novembre 2014, Dalloz.
- Les sites pollués, quelle stratégie contractuelle, JCP N, 2014.
- L’argument sociologique en droit, Dalloz, thèmes et commentaires, janvier 2015.
- Le risque de la preuve : aspects de droit substantiel, Dalloz, thèmes et commentaires, février, 2015.
- L’inexécution des obligations dans l’avant-projet de réforme du droit des obligations, Journal de droit des affaires, juin 2014.
- Les sites pollués, un enjeu pour les professionnels du droit, introduction et avant-propos, JCP N février 2014.
- Juge et principe de précaution, Bruylant, à paraître, 2015
- Retour vers le futur de l'acte authentique! À propos du rapport de la Commission de réflexion sur l'Authenticité, JCP G n° 42, 2013, p. 1876.
- Voyage au pays de l’authenticité. Réflexions sur le rapport de la commission « Aynès », JCP N n° 41, 11 oct. 2013, 1237
- La lutte contre les conflits d’intérêt : transparence ou défiance, Pouvoirs, 2014.
- Les effets civils de la corruption dans les contrats du commerce international, rapport national français au congrès international de droit comparé, janvier 2014, RIDcomp, juin 2014.
- La volonté et ses effets sur la distinction entre droit réel et droit personnel, Bruylant, 2013
- La preuve, co-responsable scientifique avec Ph. Delebecque, Revue Henri Capitant, 2014.
- La notion de conflits d’intérêt, journées nationales de l’association H. Capitant, à paraître, Dalloz Thèmes et commentaires, 2013.
- Vérité et preuve, rapport français aux journées internationales de l’association H. Capitant, à paraître, 2014.
- Politique communicationnelle et regard sociologique, à paraître, Bruylant, 2014.
- Obligations de moyens et obligation de résultat, revue d’Assas, 2013.
- Le droit du surendettement en droit français, à paraître en 2013 en Italie
- La politique d’aide aux victimes, à paraître en 2013 en Algérie
- Société civile et indivision, colloque CFPNP, novembre 2012.
- Propos conclusifs sur contrat et environnement, à paraître, Dalloz Thèmes et commentaires, 2014
- Propos conclusifs sur la protection de la caution, Revue de Droit bancaire et financier - Septembre 2012 - n° 5
- Procuration, copie exécutoire et acte authentique, D. n° 27, 12 juillet 2012
- Contrat et environnement : les conservation easements aux Etats-Unis, La Semaine Juridique Edition Générale - 24 Septembre 2012 - n° 39
- Droit d’accès au juge et droit d’accès au droit, in Droits et libertés fondamentaux, éditions Dalloz, à paraître, 2013
- Retour aux sources du droit de la responsabilité civile, Revue d’Assas, février 2012, p. 48 et s.
- Le patrimoine aujourd’hui, J.C.P. (G) n° 46, 14 Novembre 2011, 1258.
- Le principe d’unité du patrimoine aujourd’hui, J.C.P. (N), n° 51, 23 Décembre 2011, 1327.
- La densification de la norme contractuelle, in La densification normative, Bruylant-Lextenso, 2014.
- L’ouverture disciplinaire et la théorie sociologique du droit : Une approche renouvelée de l’objet droit ? in Droit, arts, sciences humaines et sociales : (dé)passer les frontières), Droit et société, février 2014.
- Force du droit et gouvernance de la santé, in Gouvernance, droit et santé, Université de Sherbrooke, éditions, à paraître, R.D.U.S., 2012.
- Réseau, Lobbies et conflits d’intérêts, in L’Université de tous les savoirs, éditions PUF, à paraître 2014.
- Droit de la consommation. Essai d’une théorie générale, à paraître, Revue d’Hokkaïdo, janvier 2012.
- La distinction entre droit réel et droit personnel, in Le patrimoine au 21ème siècle : France/Japon, éditions SLC, 2012.
- La nature juridique de la monnaie, in Le patrimoine au 21ème siècle : France/Japon, éditions SLC, 2012.
- Sociologie juridique et droit des sanctions, in Les sanctions, sous la dir. D. Fenouillet, Dalloz, 2012.
- L’acte juridique est-il le critère du mandat ?, à paraître, Dalloz, thèmes et commentaires, 2012.
- Les conflits d’intérêts : prévenir et guérir, J.C.P. (G), 2011, n° 24, p. 1130 et s.
- Regards indiscrets sur la place des femmes dans les professions du droit, J.C.P. (G), 18 juillet 2011, n° 29-34, 877.
- Considérations sociologiques sur les liens entre droit et morale : la fusion des corps et la confusion des esprits, in Droit et morale, , sous la dir. D. Bureau, Fr. Drummond et D. Fenouillet, Dalloz thèmes et commentaires, 2011, p. 27 et s.
- Le risque de la preuve, in Economie et droit du procès, L.G.D.J., 2010.
- La place des groupes d’intérêt dans le procès relatif au handicap, éditions LGDJ, Institut A. Tunc, mars 2010.
- Libéralisme et solidarisme : quelle philosophie du contrat pour sortir de la crise ?, Colloque de la revue de droit des contrat, 2010-1.
- L’influence normative des groupes d’intérêt, J.C.P. (G), 5 octobre 2009.
- Hardship and modification of contract, in Droit européen des contrats, éditions Kluwer (ouvrage collectif), 2010 ; accessible http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1542511.
- La place du préjudice en droit de la responsabilité civile, Rapport de synthèse au colloque sur la notion de préjudice en droit franco-japonais, Tokyo, juillet 2009, à paraître.
- L’efficacité et le droit, intervention à la Faculté de droit de Sapporo, juillet 2009, à paraître, éditions Revue de l’Université de Sapporo, 2009 (en japonais)
- De l’acte sous signature juridique à l’acte contresigné par l’avocat, JCP G, 2009.
- Les effets pervers de la transparence en droit des contrats, intervention à la Cour de cassation le 26 mars 2009, à paraître à la RLDC.
- Les clauses post-contractuelles, Colloque à l’Université de Lille, novembre 2008, à paraître Dalloz, thèmes et commentaires en 2010.
- La force normative des groupes d’intérêt : ombre et lumière, in La force normative, Bruylant-L.G.D.J., 2009.
- Les incidences du mouvement de contractualisation sur les fonctions du contrat », in La contractualisation de la production normative, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2008, p. 323 et s.
- Good faith and fair dealing in the common frame of reference (en anglais et en français), Intervention au colloque Secola Barcelone, European review of contract law, 2008, vol. 4, n° 3, p. 338 et s. (en anglais)
- Le risque de preuve et le droit des contrats (en deux parties), R.D.C., 2008-3, p. 681-701 (1re partie) et 2009-2, p. 469 (2ème partie).
- Introduction sur le droit souple, à paraître, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2009.
- Les clauses relatives au prix dans les cessions de droits sociaux, Revue Lamy droit civil, décembre 2008.
- La notion d’intérêt général : déclin et destin, Revue de l’Université de Sapporo, 2009 (en japonais)
- Intérêt général et droits fondamentaux, revue de l’Université de Sapporo, 2009 (en japonais)
- Intérêt général et contractualisation du droit, revue de l’Université de Sapporo (en 2009)
- La cohérence sociologique du droit de la responsabilité, in Mélanges G. Viney, 2008.
- Obligation d’information, devoir de mise en garde et devoir de conseil du banquier dispensateur de crédit, Revue de droit bancaire et financier, déc. 2007.
- Le formalisme électronique, in Revue des contrats, 2007-3.
- Un nouvel essor du concept de clause contractuelle (2ème partie), in Revue des contrats, 2007-2.
- Existe-t-il un jus commune des clauses du contrat de travail ?, Revue de droit du travail, novembre 2006.
- Un nouvel essor du concept de clause contractuelle (1re partie), in Revue des contrats, 2006-4.
- Nullité et validité : la pensée par les contraires, in Revue des contrats, 2006-3.
- Le discours du contrat. Quand dire, ce n’est pas toujours faire, in Revue des contrats, 2006-2.
- Les fonctions de la responsabilité civile à l’épreuve des fonds d’indemnisation des dommages corporels,Petites Affiches, 2005.
- Le modèle de la loi au sein du Code civil, in Des modèles du Code civil au Code civil comme modèle, ouvrage collectif de l’UMR de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), sous la direction de M. Th. Revet, L.G.D.J., 2005, p. 1 et s.
Entretiens :
- Entretiens pour le Journal Le Monde sur la féminisation des métiers de la justice
- Entretiens pour le Point.fr sur être jugé par une femme
- Entretiens pour le numéro spécial du jurisclasseur sur « conflits d’intérêts et avocats ».
- Entretiens pour le magazine Etre, Handicap, Information, sur le lobbying des associations de handicapés.
- Entretiens pour le magazine Décideurs sur l’accès à la profession des avocates d’affaires
- Entretiens lexisnexis sur le projet de loi de simplification et de modernisation, Cahiers légslatifs, à paraître
Billets Dalloz étudiant :
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/de-linflation-legislative-a-lingestion-notariale/h/360783a95f7d12ef48a17ef3bd40db71.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/lacte-de-procedure-davocat-cet-inconnu-du-droit/h/b542b6b94a6a069e01cde5fd06cb8861.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/le-devoir-de-vigilance-des-societes-meres-du-droit-souple-au-droit-dur/h/f9369edd8618c7d44fe7959f9289a35f.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/je-suis-laique/h/5a34a5498210ac64d3e92f9b50f352c6.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/le-projet-macron-et-le-nouvel-article-1833-du-code-civil-quand-la-force-du-droit-vient-de-la//h/ab58af973d31526e3f37a8c66b1ce8d7.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/faites-un-effort-mangez-du-porc-laffaire-de-la-cantine-municipale-de-lagny-le-sec//h/05e8f952106f544acd09298b981c4f41.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/les-valeurs-du-notariat-francais-a-lepreuve-de-bercy-peut-on-accroitre-le-pouvoir-d//h/6207f3b57cffe8b3ca87079a0981dc97.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/precaution-innovation-non-regression-une-devise-impossible-pour-une-societe-en-crise//h/8c9e337df0e813fdd20cb96c5f140c01.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/qpc-et-articles-671-et-672-du-code-civil-quand-larbre-cache-la-foret//h/e0b36b8ff6123c5f9e87b63cfc166a3d.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/la-loi-alur-du-24-mars-2014-de-la-theorie-a-la-pratique-1//h/94cb3f7e02eabd413c1115ed4a83fd61.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/laffaire-kerviel-coupable-mais-pas-responsable//h/6741acde3a37fafc9f443d1c74b4ad7b.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/le-prejudice-daffection-le-thriller-de-laffaire-michael-jackson//h/e24dd07406ce6114425aac511d44e465.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/les-dangers-de-la-pipolisation-leave-hollande-alone//h/3de613dffcfd52ae9d885f57175e38ac.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/noel-avant-lheure-la-reforme-du-droit-des-obligations-bientot-dans-les-bacs//h/80f6a51a425115a5b43808635425ee97.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/laffaire-patrice-evra-lennui-cest-que-nous-negligeons-le-football-au-profit-de-l//h/190359ed796df2cf3d4a6a47b8be6a94.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/itineraire-dune-authenticite-a-propos-du-rapport-de-la-commission-presidee-par-laurent-ayn//h/270addc2a7ce87aca5a68ac699f8d321.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/pour-un-developpement-durable-et-responsable-info-ou-intox//h/091f50325697539ff14c6077a82a8f4f.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/le-combat-de-la-france-en-faveur-de-lexception-culturelle-aux-arts-citoyens//h/de9abac3e777cb7913a95920b41a282a.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/les-projets-de-loi-sur-la-transparence-de-la-vie-publique-lart-de-ne-pas-satisfaire-lorsquon//h/5dc313cc1efa5979f53913d1b2566a9b.html
- http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/un-observatoire-national-de-la-laicite-tel-le-phenix//h/951e55b1a669cfe88002f0ff06c8e7e4.html
- exception culturelle
- Projet de loi sur la régulation et la séparation des activités bancaires : Quand les banques font la loi !, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/projet-de-loi-sur-la-regulation-et-la-separation-des-activites-bancaires-quand-les-banques-font//h/766686c3c8dfa46d934ef40c28de6182.html
- « Mittal gagnant » : coup de froid dans le secteur de la sidérurgie !, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/mittal-gagnant-coup-de-froid-dans-le-secteur-de-la-siderurgie//h/3af0151d6c7cbe94edc44f3ff1171057.html
- Rapport « Pour un renouveau démocratique » de la commission L. Jospin et stratégie globale de prévention des conflits d’intérêts : beaucoup de bruit pour rien ?, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/rapport-pour-un-renouveau-democratique-de-la-commission-l-jospin-et-strategie-globale-de-pr//h/5250b9b44dd20adedde4904c6763d53d.html
- Doing business 2013 : dans la chasse à l'efficacité la France perd sa place !, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/doing-business-2013-dans-la-chasse-a-lefficacite-la-france-perd-sa-place//h/7bd6600ec46243162a10f1ea89f60e7f.html
- Mediator et problèmes cardio-vasculaires : les experts n’ont pas de cœur !, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/mediator-et-problemes-cardio-vasculaire-les-experts-nont-pas-de-coeur//h/d9334dcde9e938c066066717173f6ecd.html
- La femme tunisienne n’est pas un homme comme les autres, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/la-femme-tunisienne-nest-pas-un-homme-comme-les-autres//h/2a1aa055ec7c58ac1097d55923f4f999.html
- Environnement et développement durable : éthique ou rhétorique, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/environnement-et-developpement-durable-ethique-ou-rhetorique//h/9e1fb655b9a10da8c2b6d245d097bc5b.html
- « Homme politique et avocat : quand l’homme de la loi se prend pour un homme de loi »,
- « La politique d’aide aux victimes : entre le défaut et l’excès, la recherche du juste milieu »,
- « L’arme du droit, la Journée internationale de la femme et les professions juridiques », http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/larme-du-droit-la-journee-internationale-de-la-femme-et-les-professionsjuridiques//h/e1e9058b294ffce095e8d9214b0feaaa.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter&utm_campaign=dalloz
- « Du procès de l’humour au procès en humour : peut-on rire de tout ? », http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/de-lhumour-en-proces-au-proces-en-humour-peut-on-rire-de-tout//h/343db1be673e20d88815e65cde28e84f.html
- « Contrat de courtage matrimonial d’une personne mariée : ce n’est pas l’intention qui compte ! », http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/contrat-de-courtage-matrimonial-dune-personne-mariee-ce-nest-pas-lintention-qui-compte//h/e0a1d57a5ebae84ca98728c3acbd79b8.html
- « Dura sex, sed lex… ou le culte du sexe entre époux », http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/b/17/article/dura-sex-sed-lex-ou-le-culte-du-sexe-entre-epoux//h/df78ab0178.html
- « Leçons de morale : de la morale à l’école à une école de la morale », http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/b/17/article/lecons-de-morale-de-la-morale-a-lecole-a-une-ecole-de-la-morale//h/dc052051fe.html
- « Le Code de laïcité nouveau est arrivé », http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/b/17/article/le-code-de-laicite-nouveau-est-arrive//h/5aafa04a81.html
- « Jeu de roumains, jeu de vilains » : de la délinquance juvénile à la délinquance roumaine, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/b/17/article/jeu-de-roumains-jeu-de-vilains-de-la-delinquance-juvenile-a-la-delinquance-roumaine//h/21b58aa334.html
- Le « bon » samaritain, le juge et l’avocat : un mauvais remake à l’aune de la loyauté de la preuve, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/b/17/article/le-bon-samaritain-le-juge-et-lavocat-un-mauvais-remake-a-laune-de-la-loyaute-de-la//h/c3ca29a861.html
- La consommation engagée ou la force des faibles…, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/b/17/article/la-consommation-engagee-ou-la-force-des-faibles//h/e620f81b8d.html
- Où sont les femmes… ? Bilan d’activité 2010 de l’École nationale de la magistrature publié le 19 mai 2011, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/b/17/article/ou-sont-les-femmes-bilan-dactivite-2010-de-lecole-nationale-de-la-magistrature-publie//h/6ad414c354.html
- Un homme, un code… ou la déontologie thérapeutique, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/b/17/article/un-homme-un-code-ou-la-deontologie-therapeutique//h/36e94a3ee5.html
- Jeu de loi, jeu d’adresse… À propos de la délibération n° 2011-121 du 18 avril 2011 de la HALDE, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/b/17/article/jeu-de-loi-jeu-dadresse-a-propos-de-la-deliberation-n-2011-121-du-18-avril-2011-de-la-ha//h/3fce91480a.html
- Le Renard et le Cornichon : L’affaire Pierre Perret contre Sophie Delassain ou quand la mémoire peut jouer un tour de cochon, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/b/17/article/le-renard-et-le-cornichon-laffaire-pierre-perret-contre-sophie-delassain-ou-quand-la-memoire-p//h/97cde576a9.html
Billets d’actualité sur le site le monde du droit : Brèves d’actualité sur le droit français
Fascicules :
Le mandat (6 fascicules au Jurisclasseur droit civil)
Répertoire civil dalloz, la preuve (deux fascicules)
Notes :
- Note sous Cass. 3ème civ., QPC, 5 mars 2014, JCP G, à paraître
- Note sous Cass. 2ème civ., 7 juin 2012, D. n° 27, 12 juillet 2012
- Note sous Cass. 3ème civ., 9 décembre 2010, R.D.C., 2011-2, p. 523
- Note sous Cass. 3ème civ., 12 mai 2010, R.D.C., 2011-1, p. 158
- Obs. sous Cass. 3ème civ., 6 juin 2010, liberté syndicale et prêt à usage, J.C.P. (G), 22 novembre 2010, n° 47, 1146.
- Obs sous Cass. com., 18 décembre 2007, indivisibilité et anéantissement en cascade des contrats, J.C.P. (G), 2008, I, 136, n° 21
- Note sous Cass. Ass. plén., 29 juin 2007, responsabilité civile des clubs sportifs, R.L.D.C., octobre 2007.
- Note sous Cass. ch. mixte, 6 juillet 2007, inexécution du contrat et mise en demeure, J.C.P. (G), 2007, J.C.P. (G), 2007, II, 10175.
- Obs. sous Cass. 1re civ., 16 janvier 2007, l’exécution forcée en nature d’un contrat d’édition, parues au J.C.P., mai 2007, Chronique de droit des obligations dirigée par J. Ghestin.
- Note sous Cass. 2ème civ., 19 octobre 2006, la notion de garde collective, parue au J.C.P. édition générale en janvier 2007
- Note sous Cass. 2ème civ., 19 octobre 2006, liberté d’expression et dénigrement d’une marque de cigarette, parue à la Revue Lamy de droit civil de février 2007.
- Note sous Cass. 1re civ., 11 juillet 2006, J.C.P. (G), 2006, parue en novembre (responsabilité professionnelle du notaire).
- Note sous Cass. 1re civ., 21 mars 2006 (transport aérien de marchandises et faute inexcusable), J.C.P. (G), 2006, parue en mai 2006.
- Note sous Cass. ass. plén., 14 avril 2006 (la définition de la force majeure), R.L.D.C., juillet/août 2006.
- Note sous Cass. 1re civ., 23 janvier 2006 (articulation de l’art. 1304 et de l’art. 2262 du Code civil), J.C.P. (G), 2006, II.
- Note sous cass. 1re civ., 15 novembre 2005 (tacite reconduction et contrat de parrainage publicitaire), D., 23 février 2006.
- Note sous Cass. 1re civ., 4 janvier 2005, J.C.P. (G), 2005, II, 10159 (L’engagement unilatéral pris en connaissance de cause d’exécuter une obligation naturelle née d’un legs verbal transforme celle-ci en une obligation civile).
- Note sous Cass. soc., 11 mai 2005, J.C.P. (G), 2005, II, 10177 (la réalité du contrôle judiciaire des clauses de mobilité).
Chroniques :
Chronique trimestrielle, responsable scientifique, « Droit de la responsabilité civile », Gazette du Palais depuis 2009
Chronique trimestrielle de « droit des contrats », volet Ordre public, JCP (G), de 2006 à 2014.
Chronique trimestrielle, corédacteur, « contrats et développement durable », Revue des contrats, depuis 2006
Chronique annuelle, corédacteur, « Droit des contrats », Dalloz, depuis 2011
Chronique annuelle, créateur et responsabilité scientifique, « actes courants et techniques contractuelles », J.C.P. édition notariale, depuis 2012
Co-rédacteur, Chronique construction immobilière, volet environnement, RDI mensuel
Co-rédacteur Chronique droit privé de l’environnement, RJE, Annuel