• L’intérêt général et le contrat. Contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé, Préface J. Ghestin, L.G.D.J., Bibliothèque de droit privé, Tome 411, 2004.

L'auteur tente de proposer une définition de l'intérêt général non pas distincte du droit public, mais adaptée au droit privé et, en particulier, au droit privé des contrats. L'intérêt général est au coeur des théories fondamentales du contrat (nullités, ordre public, validité et force obligatoire du contrat). Le contrat ne demeure, cependant, dans cette étude qu'un prisme permettant de mieux appréhender les contours de l'intérêt général.

L'auteur propose une définition méthodique de l'intérêt général. Plutôt que de dire ce qu'il est, notion toute relative, l'auteur préfère s'intéresser, d'une part, à ceux qui le définissent à un moment donné, dans un espace donné, et, d'autre part, à la manière dont ces acteurs déterminent ce qui est d'intérêt général. Par ce biais, l'auteur adopte une définition de l'intérêt général pouvant servir de grille de lecture de l'ensemble du droit privé. L'intérêt général est ainsi défini comme le résultat d'une hiérarchie entre les intérêts publics et/ou privés, légitimée de manière substantielle, par référence une table de valeurs, et de manière procédurale. Se fondant sur cette définition, l'auteur s'applique à sonder le lien qui unit l'intérêt général et le contrat. Ce lien repose sur l'idée d'intégration. Le contrat est intégré au sein de cette hiérarchie des intérêts de deux manières complémentaires. L'intégration est dogmatique lorsqu'elle est imposée de manière autoritaire. L'intégration est pragmatique lorsqu'elle est adaptée aux circonstances. Ces deux aspects se confondent en permanence en droit positif. Il s'agit d'une construction intellectuelle par laquelle il est possible de mieux comprendre les principales mutations du droit contemporain (procéduralisation et contractualisation du droit, prolifération des droits fondamentaux, diffusion du contrôle de proportionnalité...).

Prix de la Chancellerie Jean-Bertrand Nogaro

• Droit des obligations, Co-auteur avec Ph. Malinvaud et D. Fenouillet, Lexisnexis, août 2014

Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. L'ouvrage a été conçu pour les étudiants qui abordent l'étude du droit des obligations, mais il sera tout aussi utile aux praticiens qui cherchent des solutions claires aux problèmes qu'ils ont à traiter. Tenant compte des perspectives d'harmonisation européenne du droit des contrats, ce manuel précise, pour chaque question traitée, les solutions qui ont été retenues dans les Principes Unidroit, dans les Principes du droit européen des contrats (Lando) et dans [Avant-projet de Code européen des contrats de l'Académie des privatistes européens (Pavie). Par ailleurs, l'ouvrage rend compte, pour chaque question relative aux contrats et au régime des obligations, de la position retenue dans le projet de réforme du droit des contrats et dans celui de réforme du régime des obligations, lesquels s'inspirent pour partie de " l'avant-projet Catala ", pour partie du " projet Terré " (pour le droit des contrats) et des principes du droit européen des contrats.

• La preuve, regards croisés, Dalloz, Thèmes et commentaires, direction scientifique, 2015

La preuve est aux confins du droit substantiel et du droit processuel. Selon l'adage, un droit qui ne peut être prouvé est un droit qui n'existe pas (idem est non esse et non probari). Question fondamentale à la croisée des faits et du droit, le processus probatoire demeure pourtant entouré de mystère. On connaît certes la trilogie composée de l'objet, de la charge et des modes de preuve, mais elle ne rend pas suffisamment compte de la complexité que recouvre la question probatoire.

Pour tenter de mieux comprendre les rouages de la preuve, ce colloque, organisé à la Cour de cassation par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) de l'Université Paris 13 (Sorbonne Paris Cité) et le Centre de recherches sur la justice et le procès (CRJP) rattaché à l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), a pour ambition de croiser les regards des droits substantiels (droit du travail, droit de l'environnement, droit de la famille...) et des droits processuels (procès civil, pénal, administratif, procédure devant les autorités administratives...). Pour alimenter le débat, le colloque a également fait appel au droit comparé qui a révélé l'existence de fortes convergences entre les systèmes juridiques (Etats-Unis, Québec, Pays du Maghreb, Espagne, Allemagne...).

Ces regards croisés entre droit substantiel, processuel et droit comparé sont les trois axes de cette réflexion qui s'adresse tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens confrontés en permanence à la subtilité du processus probatoire.

• Les notions fondamentales du droit civil, regards croisés franco-japonais, direction scientifique, co-direction scientifique, Lextenso, 2014.

Lors de la troisième journée franco-japonaise organisée par l'IRDA, l'Association Henri Capitant et l'ARIDA, il a été décidé de faire intervenir la jeune génération d'enseignants-chercheurs francophones japonais. À cette occasion, un échange a eu lieu entre collègues japonais et collègues français autour de notions dites fondamentales du droit privé, inspirées de la rhétorique célèbre de René Demogue et revitalisées par l'ouvrage de Judith Rochfeld.
Dans le cadre de ce regard croisé ont ainsi été abordés trois principaux axes : contrat, responsabilité et patrimoine(s). Le premier axe comprend deux études : la première consacrée à la confiance légitime au stade des pourparlers et la seconde à la notion de clause abusive. L'axe relatif à la responsabilité, le plus riche, a donné lieu à quatre réflexions portant respectivement sur l'opposabilité, la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, le préjudice d'affection et les liens entre droits subjectifs et responsabilité. Enfin, le troisième et dernier axe sur les patrimoines a permis d'aborder la question du trust et de la fiducie et celle de la protection de la caution personne physique.
Ce dialogue entre la France et le Japon a permis de prendre de nouveau conscience de la similitude des problèmes posés dans chacun des systèmes juridiques, malgré la différence des solutions proposées, confirmant que la souplesse du droit permet souvent, par des moyens différents, d'aboutir au même résultat.
Cet ouvrage, s'appuyant sur le droit positif de chacun des pays, profitera aux praticiens qui peinent à trouver de la littérature en français sur le droit civil japonais, ainsi qu'aux enseignants-chercheurs et aux étudiants qui y trouveront de nombreuses pistes de réflexion.

• Le patrimoine au 21ème siècle : regard croisés France/Japon, sous la direction de M. Grimaldi et M. Mekki, éditions de la Société de Législation Comparée, janvier 2012.

Sont ici publiées plus d'une trentaine de contributions, fruits d'une étroite collaboration entre des universitaires français et japonais. Ce regard croisé en droit patrimonial a permis de mettre en lumière les convergences et les divergences de chacun des systèmes juridiques débouchant sur un enrichissement réciproque sans précédent. Cet ouvrage s'adresse tant aux enseignants-chercheurs et aux étudiants intéressés par le droit patrimonial qu'aux professionnels du droit cherchant quelques réponses à un droit des biens en perpétuel mouvement.

• Le lobbying responsable : info ou intox ? Mare et Martin, mars 2016.

Perçu avec suspicion, le lobbying est une entrave à la démocratie et une menace pour l'intérêt général. Or faire du lobbying, c'est certes défendre des intérêts catégoriels mais c'est surtout apporter aux producteurs de la norme juridique une expertise précieuse. Faisant état de cette place accordée aux lobbies, cette étude se propose d'apprécier leur légitimité. Peuvent-ils être des acteurs à part entière du processus démocratique ? Peut-on parler aujourd'hui d'un lobbying responsable ? Cette étude se propose d'analyser ce phénomène.